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Métrologie légale

ACTIA assure la conformité et la fiabilité de ses équipements d’antipollution 

ACTIA mène chaque année près de 2481 vérifications périodiques et 5237 vérifications primitives après réparation de ses équipements d’antipollution. Les analyseurs de gaz d’échappement et l’opacimétrie des fumées sont en première ligne pour lutter contre la pollution automobile ; enjeux de santé publique de premier plan. En tant que fabricant, ACTIA s’inscrit dans un cadre réglementaire strict à chaque étape de la vie du produit : la conception, la fabrication, la réparation ou la vérification de fiabilité.
Ces exigences en matière de métrologie légale requièrent un savoir-faire et une compréhension approfondis. Ses équipes service clients assurent ainsi la conformité des contrôles antipollution et la précision de ses produits. Voyons en détail comment.

Qu’est-ce que la métrologie légale pour les équipements de contrôle technique

L’antipollution : un enjeu de santé publique

Métrologie légale pour le opacimètre de fumées


La métrologie légale fixe l’ensemble des règles et des obligations pour assurer la conformité des instruments de mesure. Les instruments de mesure d’antipollution utilisés lors du contrôle technique des véhicules entrent dans ces dispositifs réglementaires stricts puisqu’ils participent aux enjeux de santé publique. Les analyseurs de gaz et d’opacimètre des fumés d’échappement d’ACTIA doivent faire preuve d’exactitude et de fiabilité. Ils sont donc soumis à des contrôles réguliers afin d’assurer leur justesse.

Les autres équipements soumis à métrologie légale


Le champ d’application de la métrologie légale est vaste puisque ce sont 38 catégories d’instruments qui sont concernées lorsqu’ils sont utilisés pour une fonction réglementée.

Ils s’organisent selon différents usages tels que :

  • – les transactions commerciales ;
  • – les expertises judiciaires ou pénales ;
  • – les sanctions administratives ;
  • – les opérations fiscales ;
  • – la santé ou sécurité des personnes.

Quelques instruments soumis à métrologie légale : les outils de pesage (balances et pont-bascule), les pompes à essence, les compteurs de distribution de fioul sur camion, les chronotachygraphes, les taximètres, etc.

Rassurer les automobilistes sur la fiabilité et la conformité du contrôle antipollution de leur véhicule


Les obligations du centre de contrôle technique

Métrologie légale pour les opacimètres de fumées

Les gestionnaires de centre de contrôle technique ont pour obligation d’assurer l’adéquation à l’emploi, la justesse, le bon entretien et le fonctionnement correct de ses appareils de mesure antipollution.
Pour cela, il doit, sous sa responsabilité, faire effectuer les vérifications réglementaires par des organismes agréés par l’État. Un instrument jugé inexact doit faire l’objet d’une remise en conformité par un réparateur et d’une inspection après réparation pour pouvoir être réutilisé.

Il est interdit de détenir un outil soumis au régime du contrôle en service qui ne serait pas revêtu d’une marque de vérification en cours de validité et dont la mise hors service n’aurait pas été clairement indiquée.
Les instruments doivent par ailleurs être accompagnés d’un carnet métrologique. Il permet de suivre les différentes interventions effectuées sur le matériel.

Ainsi, les analyseurs de gaz d’échappement et les opacimètres doivent être contrôlés tous les ans. Ces contrôles obligatoires sont réalisés par un technicien habilité ACTIA. 

Les opérations de contrôles métrologiques

  • Le contrôle des instruments couverts par la Métrologie légale s’exerce à plusieurs stades :
  • – la conception ;
  • – la production ;
  • – et le service : avec une vérification primitive après réparation et une vérification périodique.
  • La conformité et la fiabilité des appareils de mesure sont contrôlées 2 fois par an.

Qu’est-ce que la vérification primitive après réparation (VPAR) ?


La prestation sanctionne la conformité légale de l’instrument à la suite d’une réparation, d’un dépannage ou d’une visite de maintenance. Cette prestation comprend un ajustage suivi des essais de la Vérification Primitive. Le technicien habilité ACTIA brise les scellés de l’instrument. Il s’assure entre autres de son intégrité, de la lisibilité de sa plaque d’identification et de la conformité des essais métrologiques. Il renseigne le carnet métrologique obligatoire pour assurer la traçabilité.

En quoi consiste une vérification périodique (VP) ?


Cette expertise, une fois par an, est réalisée par un organisme agréé par l’état. ACTIA Automotive est agréé par la préfecture pour effectuer cette opération. Tous les contrôleurs itinérants ACTIA sont donc habilités. L’examen administratif permettant d’avérer la conformité de l’instrument aux dispositions réglementaires ainsi que des essais métrologiques pour déterminer sa justesse. Un seuil d’erreur maximale tolérée est fixé pour chaque catégorie et en fonction de la classe d’exactitude de l’instrument vérifié.

Les vignettes gage de fiabilité

Métrologie légale : vignette verte

Si l’appareil est conforme, à l’issue de la visite le technicien appose une vignette verte indiquant la date limite de validité. Ce cachet permet notamment à l’automobiliste de s’assurer de la légitimité de la vérification périodique de l’outil. Dans le cas contraire, l’équipement est estampillé d’une vignette rouge. L’instrument est inutilisable.

Des contrôleurs contrôlés

Les agents de la DIRECCTE auditent inopinément les techniciens ACTIA, lors de la réalisation des vérifications périodiques des appareils de contrôle pollution.

L’expertise métrologique d’ACTIA


Un laboratoire de métrologie intégré

ACTIA Chartres intègre également un laboratoire de Métrologie. La vocation de ce laboratoire est d’apporter à l’ensemble des équipes (agents itinérants, les distributeurs, la production, la logistique, au bureau d’étude…) les moyens étalons précis et conformes à la réglementation : afin de garantir la qualité des instruments utilisés.

Chaque outil de mesure doit être raccordé à l’aide de données de référence.
Ces derniers doivent être calibrés selon une méthode COFRAC ou équivalent afin d’assurer la fiabilité reconnue par l’État et à l’International.
Cette cellule a pour mission de fournir aux techniciens les étalons nécessaires en cours de validité.

3000 étalons maintenus

Chaque type d’étalon possède un mode opératoire de raccordement qui définit : la périodicité, les méthodes, les EMT (Erreurs Maximales Tolérées) applicables en fonction notamment de son l’utilisation et du calcul d’incertitude.
Le laboratoire d’ACTIA maintient environ 3000 outils de calibration. Ces exigences en matière de métrologie légale et de gestion des outils nécessitent un savoir-faire pointu de la part des techniciens.
ACTIA assure la continuité des compétences des professionnels habilités à mener les vérifications afin de garantir ce service au plus haut niveau.

Agréments et certifications ACTIA

ACTIA Automotive détient :

  • – Les agréments de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) pour effectuer les vérifications périodiques. L’autorisation est valable pendant 4 ans, un audit annuel et des supervisions sur le terrain sont réalisés chaque année.
  • – La certification du LNE (Laboratoire national de Métrologie et d’Essais) : en tant que réparateur pour effectuer les vérifications primitives après réparation (maintenance et dépannage) des appareils de contrôle.
    Ce certificat est valide pendant 3 ans et fait l’objet d’un audit annuel. Ce dernier se compose d’une vérification des dispositions du système qualité et de visites sur le terrain avec audit des techniciens.
  • – Le certificat de fabricant opacimètre est également délivré par le LNE. Il homologue la conception du produit au travers d’un dossier technique conforme aux textes réglementaires de sa catégorie.

ACTIA maintient ses certifications et agréments par sa politique qualité performante et des équipes engagées. L’entreprise s’impose des objectifs drastiques d’amélioration continue pour soutenir un niveau d’excellence historique sur l’ensemble de sa gamme d’équipements de contrôle technique. Au-delà des attestations, la qualité chez ACTIA est un véritable état d’esprit porté par tous les collaborateurs.

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